Article 1 – Constitution – Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er jullet 1901 et ses textes d’application ayant pour dénomination « ASSOCIATION FRANCAISE DU VIOLONCELLE » (AFV).
Article 2 – Objet
La présente association a pour objet toutes actions et manifestations visant au déeloppement, au rayonnement, à la connaissance et à la mise en valeur du violoncelle, tels que, notamment, des publications, enseignements, congrès, master-classes, festivals et concerts, achats et prêts d’instruments.. et, plus généralement, toutes actions permettant la réalisation de tels objectifs.
Article 3 – Durée
Sa durée est illimitée à compter de sa déclaration.
Article 4 – Siège
Le siège de l’association est fixé à Paris 75004, 2 rue Jacques Cœur. Il peut être transféré ailleurs en France sur décision du conseil.
Article 5 – Membres
Les membres de l’association sont des personnes physiques ou morales qui adhèrent à l’AFV et s’acquittent annuellement d’une cotisation.
Article 6 – Adhésion
Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil qui statue sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle soit.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
– par démission adressée par écrit au président de l’association ;
– pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques ;
– pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution pour quelque motif que ce soit ;
– pour non paiement de la cotisation s’il en est demandé une ;
– par exclusion prononcée pour motifs graves, par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil ; elle ne peut être rédimée par les membres de l’association.
Article 9 – Conseil
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins et 14 membres au plus, élus par l’assemblée générale parmi les membres de l’association remplissant les conditions suivantes :
– s’il s’agit d’une personne physique, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ;
-s’il s’agit d’une personne morale, ne pas être placée en redressement judiciaire ou dissoute pour quelque cause que ce soit ;
– ne pas déjà exercer des fonctions de dirigeants dans plus de cinq associations ou personnes morales quelle qu’en soit la forme.
Article 10 – Renouvellement des membres du conseil
Le conseil est élu tous les ans par l’assemblée générale des membres de l’association. Les membres sortants du conseil sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l’association.
Article 11 – Pouvoirs du conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décision qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres.
Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres de l’association. Article 12 – Fonctionnement du conseil
Le conseil se réunit au moins deux fois par an.
Il délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Article 13 – Président
Le conseil élit en son sein un président.
Le président est élu pour trois ans. Le président est rééligible.
Article 14 – Pouvoirs du président
Le président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil.
En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 15 – Assemblée Générale – Composition – Pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est seule compétente pour :
– renouveler et révoquer le conseil ;
– modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association ;
– contrôler la gestion du conseil.
Article 16 – Fonctionnement de l’assemblée générale
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’admiinistration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. En cas de circonstances exceptionnelles le vote des résolutions peut se faire par correspondance.
Elle délibère à la majorité simple des membres présents.
En envoyant un pouvoir en blanc tout membre de l’association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions mis à l’ ordre du jour par l’auteur de la convocation de l’assemblée et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets.
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et ibrement modifié par le conseil pour fixer l’exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Article 18 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.